Un ordre de bourse doit pouvoir être annulé tant qu'il n'est pas exécuté ( crédits : 123RF)
Un client passe un ordre de bourse pour 2.800 actions. Alors que l'ordre n'est pas encore exécuté, il constate que le cours s'est envolé de 145 % et veut annuler son ordre. Il n'y parvient pas malgré ses tentatives, faute de pouvoir joindre le teneur de compte. Il sollicite de médiateur de l'AMF pour obtenir le remboursement de l'opération.
Le client ne parvient pas à annuler son ordre malgré ses tentatives
Le samedi 28 février 2020, M. X passe par internet un ordre d'achat au marché de 2.800 actions cotées sur Euronext Growth. Le lundi 2 mars 2020 à 9h, il tente de se connecter à l'espace bourse du site internet de son intermédiaire financier pour vérifier si ses ordres d'achat ont été exécutés, mais ne parvient pas à se connecter, en raison d'un problème technique sur le site. Il tente alors de joindre le service clients par téléphone, en vain.
Vers 9h30, il découvre sur un site boursier que le cours de l'action est passé à 25 euros, soit une hausse de 145 % par rapport au cours de clôture du 28 février 2020. Il tente alors par tous les moyens possibles d'annuler ses ordres, sans y parvenir : il contacte notamment par téléphone une conseillère, mandataire de l'établissement en matière d'assurance, mais celle-ci n'a pas les accès requis pour saisir l'annulation des ordres.
Le lendemain, une fois les transactions mises à jour sur son espace personnel, M. X constate que le compte-espèces de son compte-titres présente un solde débiteur de 38.000 euros. Il en déduit que ses ordres ont été exécutés alors même que le solde créditeur était insuffisant. L'intermédiaire financier le contacte alors par email pour lui demander de combler le déficit sous peine de l'application de pénalités de retard. Souhaitant comprendre la situation et demander l'annulation des ordres d'achat, M. X se rapproche d'un conseiller de l'établissement qui lui indique qu'il n'est plus possible d'annuler les ordres une fois qu'ils ont été envoyés au marché et lui recommande de vendre ses titres afin de combler le découvert.
Ne voyant pas d'autre solution, M. X vend alors les 2.800 actions ainsi que l'essentiel de son portefeuille afin de renflouer son compte-espèces, le cours des actions ayant fortement baissé entre temps.
Il décide ensuite de solliciter l'intervention du médiateur de l'AMF pour demander l'annulation des transactions et la restitution des sommes perdues.
Des conditions générales erronées
Sollicité par le médiateur de l'AMF, l'établissement financier confirme les conditions dans lesquelles les ordres ont été saisis, mais affirme toutefois ne pas avoir reçu l'appel de M. X et ne reconnait donc pas sa volonté d'annuler les ordres avant que ceux-ci ne soient exécutés. Par ailleurs, l'établissement financier ne donne aucune précision sur le dysfonctionnement du site internet. En revanche, le médiateur obtient le témoignage écrit de l'agent mandataire qui confirme la volonté de M. X d'annuler les ordres durant la période de réservation et ses difficultés pour joindre l'établissement.
Concernant le contrôle de la provision disponible sur le compte-espèces, l'établissement financier indique que celui-ci a été calculé par rapport au dernier cours connu à la date de saisie des ordres, soit au cours de clôture du 28 février 2020 (à 10,20 euros) augmenté d'une marge de précaution automatique fixée à 2 %. Il ajoute qu'au moment de la saisie des ordres, une alerte était affichée sur les risques importants de fluctuation de cours et de liquidités sur cette valeur. Ce point est conforme aux conditions générales de l'établissement.
Enfin, l'établissement indique que, conformément aux termes de ses conditions générales, les ordres transmis au marché ne peuvent être annulés. Sur ce point, le médiateur lui rappelle les règles de marché harmonisées d'Euronext, selon lesquelles un ordre peut être annulé tant qu'il n'a pas été exécuté et attire son attention sur le caractère erroné de ses conditions générales.
Le client doit pouvoir annuler son ordre tant que celui-ci n'a pas été exécuté
Au regard du témoignage de l'agent mandataire et compte tenu des règles de marché, le médiateur en conclut que M. X est en droit d'obtenir l'annulation de son ordre. L'établissement financier accepte la décision et procède alors à l'intégralité du remboursement.
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